Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
La présente Politique de confidentialité décrit comment Terrassement Pays de Gex collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web www.terrassement-pays-de-gex.fr.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est :
Terrassement Pays de Gex
Entreprise individuelle
Adresse : Pays de Gex, Ain (01), France
Email : contact@terrassement-pays-de-gex.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Commune du projet (facultatif)
- Type de projet (facultatif)
- Description du projet (obligatoire) — pouvant contenir des informations sur votre terrain
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de demande de devis sur la page Contact.
Nous collectons également, via notre simulateur de budget en ligne, les informations nécessaires à l'estimation de votre projet (surface, type de sol, pente, type de travaux). Ces données ne sont pas associées à votre identité, sauf si vous soumettez ensuite une demande de devis.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis
- Établir un devis personnalisé adapté à votre projet de terrassement
- Assurer le suivi de votre demande (relance, informations complémentaires)
- Améliorer notre service client et la qualité de nos réponses
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni revendues, ni cédées à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire et l'acceptation de la case RGPD
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) — nécessaires à l'établissement d'un devis
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée de :
- 3 ans à compter de votre dernier contact, pour les demandes de devis n'ayant pas abouti à un contrat
- 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, pour les clients ayant réalisé des travaux avec nous (obligation comptable et légale)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de nos systèmes.
6. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à :
- Terrassement Pays de Gex (responsable de traitement et son personnel habilité)
- Notre prestataire d'hébergement (o2switch), qui héberge le site et ses bases de données, dans le cadre strict de l'exécution de sa mission d'hébergement
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué en dehors des garanties appropriées prévues par le RGPD.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Connexion sécurisée au site via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données par identifiant et mot de passe sécurisé
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation de notre personnel à la protection des données
8. Cookies
Aucune mesure d'audience n'est posée par défaut. Aucun traceur tiers, aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de partage avec des partenaires n'est déposé sur ce site. Google Search Console est utilisé côté éditeur (vérification de la propriété, soumission du sitemap) sans aucune balise ni cookie déposé côté navigateur visiteur.
Notre site utilise uniquement les cookies techniques suivants :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Cookie de session (technique, strictement nécessaire) | Session |
| rgpd_consent | Enregistrement du consentement RGPD | 6 mois |
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage n'est utilisé sur ce site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (attention : cela peut affecter le fonctionnement du formulaire de contact).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment, sans justification
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@terrassement-pays-de-gex.fr.
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
10. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Tél. : 01 53 73 22 22
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :
📩 Email : contact@terrassement-pays-de-gex.fr
Adresse : Pays de Gex, Ain (01), France